Conditions d'Utilisation

1. Acceptance des conditions

En téléchargeant ou en utilisant PassFR, vous acceptez ces conditions d'utilisation dans leur intégralité.

Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser l'application.

2. Utilisation de l'application

Nature de l'application

PassFR est une application éducative — ce n'est pas :

• ❌ Un navigateur Web
• ❌ Un moteur de recherche
• ❌ Un service d'actualités
• ❌ Un jeu avec récompenses aléatoires

PassFR est un outil d'entraînement pédagogique pour préparer les examens TCF IRN, TEF IRN et l'examen civique obligatoire.

Données sensibles NON collectées

PassFR ne collecte, ne stocke et ne partage JAMAIS :

• ❌ Données de santé
• ❌ Données financières (numéros de carte, coordonnées bancaires)
• ❌ Données biométriques (empreintes, reconnaissance faciale)
• ❌ Localisation GPS
• ❌ Contacts personnels
• ❌ Photos ou vidéos privées
• ❌ Documents d'identité

Pour plus de détails, voir notre Politique de Confidentialité.

Chiffrement des données en transit

✅ Toutes les données utilisateur sont chiffrées lors de leur transfert.

• 🔒 HTTPS/TLS 1.3+ pour tous les échanges client-serveur
• 🔒 Supabase (backend) → chiffrement en transit
• 🔒 RevenueCat (paiements) → HTTPS chiffré
• 🔒 Claude API (IA) → HTTPS chiffré
• 🔒 Google Cloud (audio) → HTTPS chiffré

Aucune donnée utilisateur n'est transmise en clair.

Licence d'utilisation

PassFR vous octroie une licence personnelle, limitée et non-transférable pour utiliser l'application à titre privé et personnel.

Qui peut utiliser PassFR

• Enfants et adolescents : Vous pouvez utiliser PassFR à tout âge avec le consentement d'un parent ou tuteur
• Adultes : Vous pouvez utiliser librement
• Responsabilité : Vous êtes responsable de toute activité sous votre compte
• Consentement RGPD : Pour les utilisateurs de moins de 16 ans, un parent doit consentir au traitement des données

Usage personnel uniquement

PassFR est réservé à votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas :

• Partager votre compte avec d'autres
• Revendre ou louer l'accès à PassFR
• Utiliser l'application pour une entreprise ou une organisation

3. Votre compte

Création de compte

Pour créer un compte, vous devez fournir :

• Une adresse email valide
• Un mot de passe sécurisé
• Informations de profil exactes et à jour

Sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Vous acceptez :

• De ne pas partager votre mot de passe
• De nous notifier immédiatement si vous soupçonnez un accès non autorisé
• De vous déconnecter après chaque session sur un appareil partagé

Suspension de compte

PassFR peut suspendre ou supprimer votre compte si vous violez ces conditions ou la politique de confidentialité.

4. Contenu et propriété intellectuelle

Notre contenu

PassFR, son design et son contenu sont notre propriété. Vous ne pouvez pas :

• Copier, télécharger ou reproduire le contenu
• Utiliser PassFR pour créer un service concurrent
• Extraire des données en masse (scraping, crawling)

Votre contenu

Vos réponses à l'application (textes, enregistrements) peuvent être :

• Utilisés pour améliorer l'IA et les services PassFR
• Anonymisés et agrégés à des fins statistiques
• Pas revendus ou partagés publiquement

5. Comportements interdits

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser PassFR pour du harcèlement, du spam ou du contenu offensant
• Tenter de pirater ou contourner nos systèmes de sécurité
• Automatiser l'accès à l'application (bots, scripts)
• Partager du contenu illégal ou protégé par le droit d'auteur
• Revendre votre abonnement premium

Violation = suppression du compte sans remboursement.

6. Abonnements et paiements

Contenu numérique payant

PassFR offre des abonnements payants (articles numériques) :

• Sprint Pack 7 jours : 3,99 €
• Abonnement mensuel : 5,99 € par mois
• Abonnement 3 mois : 14,99 €
• Abonnement annuel : 39,99 € par an

Prix et modalités

• Les prix sont affichés avant le paiement en EUR
• Vous pouvez changer ou annuler votre abonnement à tout moment via votre compte App Store / Google Play
• Pas de remboursement pour les périodes partielles
• Les achats sont non remboursables sauf exigence légale

Renouvellement automatique

L'abonnement se renouvelle automatiquement à moins que vous l'annuliez avant la date d'expiration.

Essai gratuit

Si un essai gratuit est offert :

• Il dure 3 jours (sauf mention contraire)
• Le paiement commence au terme de l'essai
• Vous pouvez annuler avant la date de renouvellement pour éviter les frais

Paiements

Les paiements sont traités par RevenueCat. Nous ne stockons jamais vos coordonnées bancaires.

Pas d'achats aléatoires

PassFR ne propose aucun achat basé sur le hasard. Cela inclut :

• ❌ Pas de loot boxes ou boîtes mystérieuses
• ❌ Pas d'articles ou récompenses aléatoires
• ❌ Pas de boosters ou modificateurs de taux
• ❌ Pas de clés pour débloquer du contenu inconnu

Tous les achats offrent un accès déterministe et transparent aux fonctionnalités premium décrites.

7. Disclaimer

Pas de garantie éducative

PassFR est un outil d'entraînement, pas une garantie de réussite à l'examen. Les résultats dépendent de votre travail personnel.

Contenu IA

Le contenu généré par l'IA peut :

• Contenir des erreurs
• Ne pas refléter tous les cas d'usage de la langue
• Être imparfait ou incomplet

Disponibilité

PassFR est fourni "tel quel". Nous ne garantissons pas :

• Disponibilité 100% (maintenance, pannes possibles)
• Absence de bugs ou d'erreurs
• Compatibilité avec tous les appareils

8. Limitation de responsabilité

PassFR n'est pas responsable de :

• Votre échec à l'examen (même en utilisant l'app)
• Pertes de données, bugs ou interruptions de service
• Accès non autorisé à votre compte (si vous ne sécurisez pas votre mot de passe)
• Dommages indirects ou perte de profits

Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour PassFR.

9. Modification des conditions

PassFR peut modifier ces conditions à tout moment. Les changements importants seront notifiés dans l'app.

Votre utilisation continue de l'application après une modification signifie que vous acceptez les nouvelles conditions.

10. Droit applicable et litiges

Loi applicable

Ces conditions sont régies par la loi française.

Résolution de litiges

En cas de différend :

1. Contactez-nous à contact@passfr.fr
2. Nous tenterons une résolution à l'amiable (30 jours)
3. Si non résolu, vous pouvez saisir un tribunal compétent en France

11. Nous contacter

Pour toute question sur ces conditions :

Email : contact@passfr.fr
Site : passfr.fr